Créer une entreprise en tant que digital nomad permet de choisir entre plusieurs formes selon le type d’activité. Je vous invite à les découvrir
Le cas de la micro-entreprise
C’est le statut adapté pour tout entrepreneur individuel. Il profite d’un statut très simple.
Il suffit d’effectuer une déclaration en ligne auprès de l’URSSAF ou le Service Guichet Entreprises. La comptabilité est ultrasimple.
C’est un moyen efficace pour une activité à titre de complément de revenus ou afin d’expérimenter la faisabilité d’un projet. Un seuil maximal de chiffre d’affaires est requis.
Toutefois, le patrimoine personnel est engagé. Au niveau fiscal, la micro entreprise obéit au régime micro-fiscal ou régime micro-fiscal simplifié.
La SASU en question
La SASU est la société par actions simplifiée unipersonnelle. L’associé unique est décisionnaire dans les règles d’organisation, le montant du capital social et les apports en numéraire ou en nature.
La constitution des statuts est libre et doit suivre les règles du Code du Commerce. La responsabilité est limitée à l’apport.
Le régime général de la sécurité sociale reconnait la SASU comme dirigeant assimilé salarié. La SASU est assujettie à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu durant 5 ans après la constitution.
L’EURL pour le digital nomad
L’EURL permet de disposer d’un associé unique en charge de la direction. L’autre dénomination de SARL Unipersonnelle est soumise aux règles d’une SARL.
La responsabilité est limitée au montant des apports. Néanmoins, le versement des dividendes est assorti à la réalisation de bénéfices.
L’EURL propose un statut de travailleur non salarié ou TNS. Le dirigeant fait partie de la sécurité sociale des indépendants ou SSI.
Le régime fiscal correspondant est le micro-BIC ou micro-BNC.
Le digital nomad salarié
Le travail à distance ou télétravail est adapté du salariat. Il faut se référer aux règles du droit du travail, du droit des nouvelles technologies et du droit fiscal.
Le travail peut être indifféremment exercé à domicile, au sein d’un espace de co-working ou à l’étranger. Il faut que le consentement ait lieu entre le salarié et l’employeur.
Les particularités du télétravail
Le télétravail est une pratique qui peut être refusée par le salarié sous réserve de motivation valable. Il n’est imposé aux salariés qu’en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire liée au Covid-19.
Le télétravail ne requiert aucune modification du contrat de travail de salarié. Ce dispositif peut faire partie du cadre d’un accord collectif de l’entreprise.
Il peut également s’agir d’une charte de l’employeur, sur avis du comité social et économique. Le télétravail repose sur l’usage des technologies de l’information et de la communication.
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Crédit Photo : objectifdigitalnomad.com
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